UNSA SDIS 95

Le décret CITIS est publié !

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale vient d’être publié.Il traite des conditions de déclaration et de prise en charge des accidents de service, de trajet et de maladies professionnelles.Désormais, ce sera à l’admin

Décret fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut part