Garde d'enfants - de 3 ans

Participation aux gardes d'enfants – 3 ans

1. CONDITIONS D'OCTROI :

Participation du COS : 4,57 € / jour

  • A adresser au COS au plus tard dans les deux mois maximum après le mois de garde (date de réception au COS faisant foi)

  • L’agent qui sollicite la prestation doit être en activité, le conjoint doit exercer une activité professionnelle.
  •  La participation peut être allouée si le conjoint se trouve dans l’incapacité d’exercer momentanément son activité professionnelle (fournir les justificatifs)
  • La participation est versée mensuellement :

 

2. PIECES A FOURNIR :

Toute demande d’allocation pour un mois de garde donné doit parvenir au secrétariat du COS au plus tard 2 mois maximum après la fin de la prestation

L’agent  qui  sollicite  la  prestation doit être en position d’activité, son conjoint doit exercer une activité professionnelle.

La prestation peut toutefois être allouée si le conjoint se trouve dans l’impossibilité d’exercer momentanément son activité professionnelle : hospitalisation, congé maternité, congé maladie, service national, stage de formation... fournir les pièces justificatives

L’allocation est versée mensuellement :      

  • soit, jusqu’au 3 ans de l’enfant pour les enfants nés, entre le 1er juillet et le 31 décembre,

  • soit, jusqu’au 30 juin de l’année des 3 ans de l’enfant,  pour les enfants nés,  entre le 1er janvier et le 30 juin

 

3. A LA PREMIERE DEMANDE :

  • Une attestation originale de l’employeur du conjoint précisant s’il y a, ou non, versement d’une aide comparable
  • Une Photocopie du Livret de famille
  • Pour les personnes seules (célibataire, divorcé...) : joindre une attestation sur l’honneur de la situation familiale en cours

 

4. PUIS... TOUS LES MOIS :

  • Le présent document rempli par l’assistante maternelle agréée ou la structure d’accueil
  • Une photocopie du bulletin de paie de l’assistante maternelle correspondant au mois de garde, le cas échéant
  • Une Photocopie du bulletin de paie de l’agent correspondant au mois de garde
  • Une Photocopie du bulletin de paie du conjoint
  • Conjoint(e) sans emploi : une attestation de pôle emploi
  • Le COS se réserve le droit de demander les documents originaux

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